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Procédure sauvegarde Scea Les Vergers De Beaulieu

Bardouville381838655Date : 03-01-2016Mis à jour le 27/07/2017 02:00
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Le 03-01-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Scea Les Vergers De Beaulieu à Bardouville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 381838655. L'activité principale de Scea Les Vergers De Beaulieu est landbouw, bosbouw en visserij. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Les Vergers De Beaulieu
VilleBardouville (Seine-Maritime)
SIREN381 838 655
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure381838655
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le10-12-2015
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création23-05-1991
Capital libéré3811,23 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0124
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
76480 Bardouville
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
76480 Bardouville
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/0004227-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1891</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 838 655 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1060, Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/00042</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381838655
Jugement prononçant de renouvellement de la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée de six mois ; RG n° 15/0004206-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2043</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 838 655 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>arboriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1060 Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant de renouvellement de la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée de six mois ; RG n° 15/00042</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381838655
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/0004206-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2483</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 838 655 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>arboriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1060, Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00042</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381838655
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG 15/0004226-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 838 655 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>arboriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1060, Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG 15/00042</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381838655
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois19-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 838 655 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>arboriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1060 Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381838655
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen03-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 838 655 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>arboriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1060 Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381838655
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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