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Procédure sauvegarde Scea Les Vergers De Beaulieu

BardouvilleDate : 10/12/2015Mis à jour le 27/07/2017 02:00
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Le 10/12/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Scea Les Vergers De Beaulieu à Bardouville (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Scea Les Vergers De Beaulieu est culture et production animale, chasse et services annexes. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Les Vergers De Beaulieu
VilleBardouville (Seine-Maritime)
SIREN381 838 655
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10/12/2015
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création03/05/1991
Capital libéré3811,23 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de fruits à pépins et à noyau (0124)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
76480 Bardouville
Adresse d'établissement
0
76480 Bardouville

Publications

27/07/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/00042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017
Annonce n° 1891
381838655
06/12/2016Jugement prononçant de renouvellement de la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée de six mois ; RG n° 15/00042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
Annonce n° 2043
381838655
06/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00042
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
Annonce n° 2483
381838655
26/06/2016Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG 15/00042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016
Annonce n° 2383
381838655
19/02/2016Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
Annonce n° 1778
381838655
03/01/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
Annonce n° 1960
381838655

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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