Procédure sauvegarde Les Artisans Du Pain

BavilliersDate : 29/09/2008Mis à jour le 23/12/2020 01:00

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Les Artisans Du Pain à Bavilliers (Territoire de Belfort) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Belfort. L'activité principale de Les Artisans Du Pain est industries alimentaires. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLes Artisans Du Pain

VilleBavilliers (Territoire de Belfort)

SIREN497 861 708

TribunalTribunal De Commerce De Belfort

StatutProcédure sauvegarde

Prononcé le12/01/2016

Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée

Date de création01/05/2007

Capital libéré20000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière

Code principalIndustries alimentaires (10)

Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

Grande rue François Mitterand 45

90800 Bavilliers

Publications

DateDescriptionRéférence

23/12/2020Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020

Annonce n° 2369

497861708

08/09/2020Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200174 publié le 08/09/2020

Annonce n° 2976

497861708

13/11/2019

Radiations

Bodacc B n°20190218 publié le 13/11/2019

Annonce n° 2819

497861708

10/09/2019

Ventes et cessions

Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019

Annonce n° 2141

n°RCS : 497 861 708RCSBelfort

Dénomination : LES ARTISANS DU PAIN

Forme : Société à responsabilité limitée

Capital : 20000.00 EUR

Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers

Etablissement(s) :

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bavilliers du 22 mai 2019, La société LES ARTISANS DU PAIN, SARL au capital de 20 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 497 861 708, et la société DEMEUSY ET CIE, SAS au capital de 90 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 537 020 034, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES ARTISANS DU PAIN par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN ferait apport à la société DEMEUSY ET CIE de la totalité de son actif, soit 2.038.216 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.028.662 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9.554 euros. En rémunération de cet apport net, 80 actions nouvelles de 35,13 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DEMEUSY ET CIE à titre d'augmentation de son capital social de 9.554 euros. La prime de fusion s’élevant à 6.743,70 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DEMEUSY ET CIE pour 25 parts sociales de la société LES ARTISANS DU PAIN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES ARTISANS DU PAIN depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Belfort pour DEMEUSY ET CIE le 29 mai 2019 et pour LES ARTISANS DU PAIN le 06 septembre 2019. Pour avis

497861708

10/09/2019

Ventes et cessions

Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019

Annonce n° 2140

n°RCS : 537 020 034RCSBelfort

Dénomination : DEMEUSY ET CIE

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 90000.00 EUR

Adresse : 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers

Etablissement(s) :

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

497861708

16/08/2019Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la République - CS 16473 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019

Annonce n° 1616

497861708

16/08/2019Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019

Annonce n° 1615

497861708

25/07/2019

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20190142 publié le 25/07/2019

Annonce n° 9864

497861708

21/12/2018

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180239 publié le 21/12/2018

Annonce n° 3963

497861708

09/08/2017

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170075 publié le 09/08/2017

Annonce n° 11814

497861708

13/03/2011

Ventes et cessions

Bodacc A n°20110051 publié le 13/03/2011

Annonce n° 1183

497861708

13/03/2011

Ventes et cessions

Bodacc A n°20110051 publié le 13/03/2011

Annonce n° 1186

497861708

13/03/2011

Ventes et cessions

Bodacc A n°20110051 publié le 13/03/2011

Annonce n° 1184

497861708

13/03/2011

Ventes et cessions

Bodacc A n°20110051 publié le 13/03/2011

Annonce n° 1185

497861708

13/03/2011

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110051 publié le 13/03/2011

Annonce n° 2152

497861708

26/07/2010

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100042 publié le 26/07/2010

Annonce n° 7378

497861708

20/08/2009

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090056 publié le 20/08/2009

Annonce n° 11845

497861708

29/09/2008

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080074 publié le 29/09/2008

Annonce n° 10225

497861708

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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