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Procédure sauvegarde Personne physique

Assat399228519Date : 12/01/2016Mis à jour le 09/09/2020 02:00
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Le 12/01/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Assat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 399228519. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAssat
N° de procédure399228519
TribunalTribunal De Commerce De Pau
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/01/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/01/1995

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités de contrôle et analyses techniques (7120)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
parc d'Activité Clément Ader 0
64510 Assat
Adresse d'établissement
parc d'Activité Clément Ader 0
64510 Assat

Publications

09/09/2020Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200175 publié le 09/09/2020
Annonce n° 837
399228519
26/10/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
Annonce n° 2298
399228519
26/10/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
Annonce n° 2297
399228519
14/07/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
Annonce n° 2421
399228519
21/02/2016Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Philippe Couradet parc d'Activité Clément Ader - 64510 Assat et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
Annonce n° 2464
399228519
28/01/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016
Annonce n° 2560
399228519

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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