Procédure sauvegarde Personne physique

Assat399228519Date : 28-01-2016Mis à jour le 09/09/2020 02:00
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Le 28-01-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Assat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 399228519. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAssat
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure399228519
TribunalTribunal De Commerce De Pau
Prononcé le12-01-2016
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7120
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
parc d'Activité Clément Ader 0
64510 Assat
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Adresse d'établissement
parc d'Activité Clément Ader 0
64510 Assat
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.09-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200175 publié le 09/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>837</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COURADET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>399 228 519 RM 64</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399228519
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COURADET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>399 228 519 RM 64</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2297</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COURADET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>399 228 519 RM 64</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .14-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAPDEVIELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>COURADET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>399 228 519 RM 64</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Philippe Couradet parc d'Activité Clément Ader - 64510 Assat et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.21-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>399 228 519 RM 64</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Philippe Couradet parc d'Activité Clément Ader - 64510 Assat et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399228519
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.28-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2560</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>399 228 519 RM 64</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399228519
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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