Procédure sauvegarde Personne physique

Carcans2016122000081Date : 18-06-2013Mis à jour le 30/12/2016 01:00
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Le 18-06-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Carcans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122000081. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCarcans
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2016122000081
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le24-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bordeaux 5
33121 Carcans
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : autorise la modification du plan de sauvegarde de Mme BEINAT (Marie-Pierre), en reportant le paiement du pacte de l'année 2016 du 23 mai 2016 au 15 août 2016 ; Rôle N° : 13/0435630-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1285</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEINAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 route de Bordeaux 33121 Carcans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : autorise la modification du plan de sauvegarde de Mme BEINAT (Marie-Pierre), en reportant le paiement du pacte de l'année 2016 du 23 mai 2016 au 15 août 2016 ; Rôle N° : 13/04356</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122000081
Par jugement, le Tribunal prononce la rectification d'erreur matérielle du jugement rendu le 23 mai 2014, arrêtant de plan de sauvegarde de Madame BEINAT (Marie-Pierre), 5, route de Bordeaux, 33121 Carcans, en complétant le chef du dispositif concernant "le paiement de 100 % du passif échu en huit pactes égaux", par la phrase suivante : " y compris le passif à échoir" ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux24-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1927</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEINAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 route de Bordeaux 33121 Carcans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal prononce la rectification d'erreur matérielle du jugement rendu le 23 mai 2014, arrêtant de plan de sauvegarde de Madame BEINAT (Marie-Pierre), 5, route de Bordeaux, 33121 Carcans, en complétant le chef du dispositif concernant "le paiement de 100 % du passif échu en huit pactes égaux", par la phrase suivante : " y compris le passif à échoir" ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122000081
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>982</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEINAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 B route de Villeneuve 33121 Carcans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122000081
Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années ; désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci17-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEINAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 route de Bordeaux 33121 Carcans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années ; désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122000081
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; sauvegarde judiciaire21-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEINAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 route de Bordeaux 33121 Carcans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; sauvegarde judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122000081
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivant du Code de Commerce ; et désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT,123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc18-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1882</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEINAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 route de Bordeaux 33121 Carcans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivant du Code de Commerce ; et désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT,123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122000081
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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