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Procédure sauvegarde Personne physique

Carcans2016122000081Date : 24/05/2013Mis à jour le 30/12/2016 01:00
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Le 24/05/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Carcans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122000081. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCarcans
N° de procédure2016122000081
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/05/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Bordeaux 5
33121 Carcans

Publications

30/12/2016Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : autorise la modification du plan de sauvegarde de Mme BEINAT (Marie-Pierre), en reportant le paiement du pacte de l'année 2016 du 23 mai 2016 au 15 août 2016 ; Rôle N° : 13/04356
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
Annonce n° 1285
2016122000081
24/11/2015Par jugement, le Tribunal prononce la rectification d'erreur matérielle du jugement rendu le 23 mai 2014, arrêtant de plan de sauvegarde de Madame BEINAT (Marie-Pierre), 5, route de Bordeaux, 33121 Carcans, en complétant le chef du dispositif concernant "le paiement de 100 % du passif échu en huit pactes égaux", par la phrase suivante : " y compris le passif à échoir" ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
Annonce n° 1927
2016122000081
22/08/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
Annonce n° 982
2016122000081
17/06/2014Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années ; désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
Annonce n° 2152
2016122000081
21/05/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; sauvegarde judiciaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
Annonce n° 1440
2016122000081
18/06/2013Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivant du Code de Commerce ; et désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT,123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 1882
2016122000081

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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