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Procédure sauvegarde Federation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement

Bastia CedexDate : 09/01/2017Mis à jour le 20/01/2017 01:00
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Le 09/01/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Federation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement à Bastia Cedex (Haute-Corse) a été prononcé. L'activité principale de Federation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeFederation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement
VilleBastia Cedex (Haute-Corse)
SIREN309 047 249
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/01/2017
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Date de création01/01/1900

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)
Code secondaireActivités de soutien à l'enseignement (8560)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
20292 Bastia Cedex

Publications

20/01/2017Le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01345
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
Annonce n° 2597
309047249

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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