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Procédure sauvegarde Personne physique

FoixDate : 06/03/2017Mis à jour le 12/12/2025 01:00
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Personne physique à Foix a été placée en procédure sauvegarde par le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFoix
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/03/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création17/05/2011

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (4722)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Général Leclerc 61
09000 Foix

Publications

12/12/2025La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
531900082
11/04/2025Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
531900082
15/03/2024Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
531900082
07/11/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
531900082
13/04/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
531900082
19/03/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
531900082

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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