Procédure sauvegarde Personne physique

Foix531900082Date : 19-03-2017Mis à jour le 12/12/2025 01:00
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Personne physique à Foix a été placée en procédure sauvegarde par le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX. Le numéro de dossier de cette affaire est 531900082. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFoix
SIREN531 900 082
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure531900082
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Prononcé le06-03-2017
Date de création26-04-2011
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4722
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général Leclerc 61
09000 Foix
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-12-2025
531900082
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.11-04-2025
531900082
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.15-03-2024
531900082
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-11-2018
531900082
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix13-04-2018
531900082
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.19-03-2017
531900082
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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