Aller au contenu

Procédure sauvegarde Association Familiale De Gestion Et De Promotion Du Lycée Professionnel Rural Privé Notre Dame

Briouze2017063000033Date : 25/06/2015Mis à jour le 09/07/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 25/06/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Familiale De Gestion Et De Promotion Du Lycée Professionnel Rural Privé Notre Dame à Briouze a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017063000033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Familiale De Gestion Et De Promotion Du Lycée Professionnel Rural Privé Notre Dame
VilleBriouze
N° de procédure2017063000033
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le25/06/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Saint Gervais 0
61220 Briouze

Publications

09/07/2017Jugement constatant l'état de cessation des paiements de SERGENT (Jean-Baptiste) et constate que la sauvegarde est manifestement impossible, et prononce la liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite d'activité jusqu'au 15 juillet 2017 ; désigne la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'association familiale de gestion et de promotion du lycée professionnel rural privé NOTRE DAME ; fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 15/00460
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017
Annonce n° 1070
2017063000033
15/10/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois, en application de l'article 621-3 du Code de Commerce ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMÉE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70 - 02.33.32.94.55, (Etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
Annonce n° 1600
2017063000033

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.