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Procédure sauvegarde Reconnu De Ciels

Ayrens2017100200560Date : 21/09/2011Mis à jour le 11/10/2017 02:00
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Le 21/09/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Reconnu De Ciels à Ayrens a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017100200560. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeReconnu De Ciels
VilleAyrens
N° de procédure2017100200560
TribunalTribunal De Grande Instance D'aurillac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/09/2011
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
15250 Ayrens

Publications

11/10/2017Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00216
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
Annonce n° 1464
2017100200560
14/05/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00588
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
Annonce n° 1665
2017100200560
04/08/2016Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde établi par jugement du 11 octobre 2012 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016
Annonce n° 2594
2017100200560
03/07/2016Jugement d'arrêt de plan de cession ; RG : 16/00216
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
Annonce n° 1372
2017100200560
27/04/2016Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde établi le 11 octobre 2012 ; date de cessation des paiements : 31 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, Aurillac, 15000 Aurillac ; N° RG 16/00216
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
Annonce n° 1296
2017100200560
28/04/2015Jugement modifiant le plan de continuation (échéance du 15 janvier 2015 reportée au 15 janvier 2028 et fixation de la fins du plan au 15 janvier 2028) ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
Annonce n° 2225
2017100200560
20/02/2013Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
Annonce n° 1229
2017100200560
25/05/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
Annonce n° 2240
2017100200560
31/10/2011Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
Annonce n° 1640
2017100200560

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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