Procédure sauvegarde Sci De La Foussardiere

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3654</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 551 808RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FOUSSARDIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 rue du Pont de Pruniers 49080 Bouchemaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180234 publié le 07/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2671</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 551 808RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FOUSSARDIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 rue du Pont de Pruniers 49080 Bouchemaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 551 808RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FOUSSARDIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 rue du Pont de Pruniers 49080 Bouchemaine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL 2M & Associés prise en la personne de Maître MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090233 publié le 03/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 551 808RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DE LA FOUSSARDIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : REYNOUARD Jean-François </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 22 rue du Pont de Pruniers 49080 Bouchemaine </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>