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Procédure sauvegarde Personne physique

Champlay2019062100001Date : 13/07/2017Mis à jour le 27/06/2019 02:00
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Le 13/07/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Champlay (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019062100001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChamplay (Yonne)
N° de procédure2019062100001
TribunalTribunal De Grande Instance De Sens
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/07/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
grande rue 51
89300 Champlay

Publications

27/06/2019Jugement rectificatif mettant fin à la mission de Me Rémy Bourtourault en qualité d’administrateur judiciaire. RG 17/563
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190122 publié le 27/06/2019
Annonce n° 2426
2019062100001
24/05/2019Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et fixé sa durée à quinze années. Juge Commissaire Anne-Laure MENESTRIER, vice-président. Administrateur judiciaire Maître Rémy BOURTOURAULT, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon. Commissaire à l’exécution du plan SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1, rue de l’Epée, 89100 Sens. N° RG : 17/563
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019
Annonce n° 3174
2019062100001
02/08/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; juge commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure) ; mandataire judiciaire : SELARL ARCHIBALD prise en la personne de Maître LAURE (Virginie), 1, rue de l'Epée, 89100 Sens ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître LAURE (Virginie), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG : 17/563
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017
Annonce n° 1802
2019062100001

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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