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Procédure sauvegarde Personne physique

Caubon-Saint-Sauveur2019062500015Date : 14-11-2010Mis à jour le 04/07/2019 02:00
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Le 14-11-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Caubon-Saint-Sauveur a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019062500015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaubon-Saint-Sauveur
N° de procédure2019062500015
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07-10-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47120 Caubon-Saint-Sauveur
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 19/0052004-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2238</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Barthélémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ganucheau 47120 Caubon-Saint-Sauveur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 19/00520</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062500015
Jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan (éventuellement) : Maître Stutz Odile, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot13-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1726</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Barthélémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ganucheau 47120 Caubon-Saint-Sauveur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan (éventuellement) : Maître Stutz Odile, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062500015
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication14-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1391</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Barthélémy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ganucheau 47120 Caubon Saint Sauveur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062500015
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot14-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100220 publié le 14/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LANG</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Barthélemy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ganucheau 47120 Caubon-Saint-Sauveur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019062500015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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