Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Caubon-Saint-Sauveur2019062500015Date : 07/10/2010Mis à jour le 04/07/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07/10/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Caubon-Saint-Sauveur a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019062500015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCaubon-Saint-Sauveur
N° de procédure2019062500015
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/10/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47120 Caubon-Saint-Sauveur

Publications

04/07/2019Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 19/00520
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019
Annonce n° 2238
2019062500015
13/11/2011Jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan (éventuellement) : Maître Stutz Odile, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
Annonce n° 1726
2019062500015
14/10/2011Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
Annonce n° 1391
2019062500015
14/11/2010Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100220 publié le 14/11/2010
Annonce n° 2113
2019062500015

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.