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Procédure sauvegarde Personne physique

Chaume-et-Courchamp2020122900175Date : 15/12/2014Mis à jour le 14/01/2021 01:00
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Le 15/12/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Chaume-et-Courchamp a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020122900175. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChaume-et-Courchamp
N° de procédure2020122900175
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/12/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Prés 1
21610 Chaume-et-Courchamp

Publications

14/01/2021jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, demeurant 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/02490
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
Annonce n° 2623
2020122900175
14/01/2016Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
Annonce n° 1674
2020122900175
07/01/2015Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, rue de Marbotte, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
Annonce n° 1423
2020122900175

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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