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Procédure sauvegarde Personne physique

Gazax-et-Baccarisse20210410394Date : 12/03/2015Mis à jour le 15/04/2021 02:00
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Le 12/03/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gazax-et-Baccarisse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20210410394. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGazax-et-Baccarisse
N° de procédure20210410394
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/03/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Banon Bousquet Nord 0
32230 Gazax-et-Baccarisse

Publications

15/04/2021Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch - N° RG : 15/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
Annonce n° 3079
20210410394
04/10/2019Jugement portant modification substantelle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 15/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019
Annonce n° 1956
20210410394
30/04/2016Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/18
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160086 publié le 30/04/2016
Annonce n° 1789
20210410394
30/03/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/18
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
Annonce n° 1675
20210410394
03/04/2015Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
Annonce n° 1077
20210410394

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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