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Procédure sauvegarde Scea Les Vergers De Beaulieu

Bardouville2023110300025Date : 10/12/2015Mis à jour le 19/11/2023 01:00
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Scea Les Vergers De Beaulieu à Bardouville (Seine-Maritime) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023110300025. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Les Vergers De Beaulieu
VilleBardouville (Seine-Maritime)
N° de procédure2023110300025
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10/12/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
hameau de Beaulieu 1060
76480 Bardouville

Publications

19/11/2023Jugement arrêtant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex - N° RG : 15/0042
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27/07/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/00042
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06/12/2016Jugement prononçant de renouvellement de la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée de six mois ; RG n° 15/00042
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26/06/2016Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG 15/00042
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10/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00042
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01/03/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
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19/02/2016Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois
2023110300025

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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