Procédure sauvegarde Incarta

Bon-Encontre341869998Date : 22-12-2024Mis à jour le 31/01/2026 01:00
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Le 22-12-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Incarta à Bon-Encontre a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 341869998. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeIncarta
VilleBon-Encontre
SIREN341 869 998
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure341869998
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Prononcé le11-12-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Anatole France Zone Industrielle Laville 0
47240 Bon-Encontre
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Noms commerciaux
Incarta
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-01-2026
341869998
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .19-12-2025
341869998
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître Philippe THIOLLET 4, rue Jules Rességuier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.22-12-2024
341869998
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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