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Procédure sauvegarde INSTITUT DE NATUROPATHIE ET SCIENCES APPLIQUEES

Geay379821044Date : 26/01/2010Mis à jour le 31/10/2026 09:05
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Le 26/01/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de INSTITUT DE NATUROPATHIE ET SCIENCES APPLIQUEES exerçant sous le nom I.N.S.A. à Geay (Charente-Maritime) a été prononcé. Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9 a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 379821044. L'activité principale de INSTITUT DE NATUROPATHIE ET SCIENCES APPLIQUEES est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeINSTITUT DE NATUROPATHIE ET SCIENCES APPLIQUEES
VilleGeay (Charente-Maritime)
N° de procédure379821044
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/10/2026
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
Date de création01/11/1990

Secteur d'activité

Code principalEnseignement (85)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Moulin de Billoteau
17250 Geay

Noms commerciaux

I.N.S.A.

Publications

22/10/2026Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
A202602104326
28/02/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A201100631460
07/02/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
A201100371792
26/01/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
A201000392307

Mandataire judiciaire

Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9
SELARL Ekip'
Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9
judiciaire SELARL Ekip'
judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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