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Procédure sauvegarde Personne physique

BeausoleilDate : 20/10/2011Mis à jour le 29/06/2014 02:00
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Le 20/10/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Beausoleil (Alpes-Maritimes) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeausoleil (Alpes-Maritimes)
TribunalTribunal De Commerce De Nice
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le20/10/2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création29/05/2007

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
Adresse d'établissement
Rue Du Professeur Calmette 1
06240 Beausoleil
Adresse d'établissement
rue du Professeur Calmette 1
06240 Beausoleil

Publications

29/06/2014
Bodacc A n°20140123 publié le 29/06/2014
Annonce n° 1180
Annulation.
498889732
06/11/2013Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
Annonce n° 903
498889732
11/11/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Me Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
Annonce n° 1299
498889732
07/06/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120108 publié le 07/06/2012
Annonce n° 1214
498889732
06/11/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
Annonce n° 878
498889732

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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