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Procédure sauvegarde R.V.A.

Sainte-MenehouldDate : 27/03/2008Mis à jour le 13/12/2015 01:00
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R.V.A. à Sainte-Menehould a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE. L'activité principale de R.V.A. est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeR.V.A.
VilleSainte-Menehould
SIREN351 690 243
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/05/2009
Forme juridiqueSociété Anonyme À Conseil D'administration
Date de création01/07/1989

Secteur d'activité

GroupeProduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Code principalCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
51800 Sainte-Menehould

Publications

13/12/2015Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
Annonce n° 1801
351690243
08/11/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150215 publié le 08/11/2015
Annonce n° 341
351690243
21/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150062 publié le 21/07/2015
Annonce n° 1620
351690243
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140061 publié le 30/08/2014
Annonce n° 1628
351690243
26/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130055 publié le 26/08/2013
Annonce n° 2135
351690243
04/12/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012
Annonce n° 1160
351690243
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120067 publié le 17/09/2012
Annonce n° 8441
351690243
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110055 publié le 08/09/2011
Annonce n° 4191
351690243
18/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010
Annonce n° 6836
351690243
18/07/2010Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
Annonce n° 1808
351690243
27/03/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080052 publié le 27/03/2008
Annonce n° 1192
351690243

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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