Anper à Marignier (Haute-Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'annecy. L'activité principale de Anper est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Informations générales
Raison socialeAnper
VilleMarignier (Haute-Savoie)
SIREN339723157
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/04/2009
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01/12/1986
Capital libéré720.000 €
Secteur d'activité
GroupeIndustrie manufacturière
Code principalFabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (25)
Code secondaireUsinage (2562)
Établissements / adresses
DepuisTypeAdresse
Adresse d'établissement
Avenue De L'industrie 696
74970 Marignier
Adresse d'établissement
Avenue De L Industrie 696
74970 Marignier
Adresse d'établissement
de la Fin 0
74460 Marnaz
Caractéristiques
Dirigeants
PrésidentM REDH INDUSTRIES
Financier
Chiffre d'affaires2 765 514 €31/12/2000
Publications
DateDescriptionRéférence
19/10/2012
Radiations
Annonce n° 1515
RCS :
339 723 157 RCS Annecy
Dénomination :
ETS ANPER
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
696
avenue
de l'Industrie
74970
Marignier
1515
05/06/2012
Ventes et cessions
Annonce n° 1384
RCS :
339 723 157 RCS Annecy
Dénomination :
ETS ANPER
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
720000.00 EUR
Adresse :
696
avenue
de l'Industrie
74970
Marignier
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
Avis projet de fusion entre ETABLISSEMENTS ANPER, Société par actions simplifiée au capital de 720 000 euros, Siège social : 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais", 74970 MARIGNIER 339 723 157 RCS ANNECY et RBDH Marignier Société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, Siège social : 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais" - ZI des Prés Lalais, 74970 MARIGNIER 607 120 862 RCS ANNECY. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Marignier du 16 mai 2012, ,la société ANPER, société par actions simplifiée au capital de 720 000 euros, dont le siège social est 696 avenue de l'industrie, lieudit Les Près LALAIS à MARIGNIER (74970) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 339 723 157 RCS ANNECY, et la société RBDH Marignier, société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, dont le siège social est 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais" - ZI des Prés Lalais 74970 MARIGNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 607 120 862 RCS ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ANPER par la société RBDH Marignier.La société ANPER ferait apport à la société RBDH Marignier de la totalité de son actif, soit 1 145 740 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 109 727 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 36 013 euros.En rémunération de cet apport net, 2 222 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société RBDH Marignier à titre d'augmentation de son capital social de 33 330 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 683 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société RBDH Marignier pour 9 actions de la société ANPER. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY au nom des deux sociétés le 25 mai 2012.
1384
14/09/2011
Modifications et mutations diverses
Annonce n° 1641
RCS :
339 723 157 RCS Annecy
Dénomination :
ETS ANPER
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Administration :
SA REDH INDUSTRIES n'est plus président. SA à conseil d'administration GROUPE RBDH devient président.
Commentaires :
Modification de l'administration.
1641
12/04/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Annonce n° 3034
Date :
17 mars 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
339 723 157 RCS Annecy
Dénomination :
ANPER
Forme :
Société par actions simplifiée
Activite :
Décolletage
Adresse du siège social :
696
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle des Prés
74970
Marignier
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3034
29/01/2010Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Annonce n° 2369
Date :
8 janvier 2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
RCS :
339 723 157 RCS Annecy
Dénomination :
ANPER
Forme :
Société par actions simplifiée
Activite :
Décolletage
Adresse du siège social :
696
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle des Prés
74970
Marignier
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
2369
21/04/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Annonce n° 1012
Date :
7 avril 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
339 723 157 RCS Annecy
Dénomination :
ANPER
Forme :
Société par actions simplifiée
Activite :
Décolletage
Adresse du siège social :
696
avenue
de l'Industrie
Zone Industrielle des Prés
74970
Marignier
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1012
01/01/2008
Modifications et mutations diverses
Annonce n° 4148
RCS :
339 723 157 RCS Bonneville
Dénomination :
ETS ANPER
Forme :
S.A.S.
Capital :
720000 EUR
Adresse du siège social :
696
avenue
de l'Industrie
lieudit Les Près de Lalais - ZI des Pres
74970
Marignier
Commentaires :
transfert du siège social et de l'établissement principal, (ancien : rue de la fin, 74460 Marnaz (fermé), date d'effet : 01/01/2008
4148
22/06/2007
Modifications et mutations diverses
Annonce n° 1937
RCS :
339 723 157 RCS Bonneville
Dénomination :
ETS ANPER
Forme :
S.A.S.
Capital :
720000 EUR
Activité :
non précisée
Administration :
suppression de la délégation de HIESSE (Dominique).
Adresse du siège social :
rue
de la Fin
74460
Marnaz
Commentaires :
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 22/06/2007
1937
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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