Procédure sauvegarde Ortelli Et Cie

Brevans035550318Date : 30-10-2008Mis à jour le 06/11/2014 01:00
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Ortelli Et Cie à Brevans (Jura) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 035550318. L'activité principale de Ortelli Et Cie est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOrtelli Et Cie
VilleBrevans (Jura)
SIREN035 550 318
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure035550318
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le11-10-2013
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création04-11-1955
Capital libéré164.750,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Vignes 7
39100 Brevans
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>862</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ORTELLI ET CIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux publics</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Vignes 39100 Brevans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
035550318
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon23-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140204 publié le 23/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1454</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ORTELLI ET CIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux publics</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Vignes 39100 Brevans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon</dd> </dl>
035550318
10-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140010 publié le 10/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RCS Lons-le-Saunier</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTELLI ET CIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 39100 Brevans</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
035550318
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.24-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ORTELLI ET CIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux publics</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue des Vignes 39100 Brevans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
035550318
11-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RCS Lons-le-Saunier</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTELLI ET CIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 39100 Brevans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
035550318
13-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120010 publié le 13/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4938</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RCS Lons-le-Saunier</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTELLI ET CIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 39100 Brevans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
035550318
21-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110010 publié le 21/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6267</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RCS Lons-le-Saunier</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTELLI ET CIE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 39100 Brevans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
035550318
02-02-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110023 publié le 02/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ORTELLI ET CIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>RICHARD Claude nom d'usage : RICHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ANDRE Jean-Marie nom d'usage : ANDRE devient commissaire aux comptes suppléant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
035550318
22-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4495</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RCS Lons-le-Saunier</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTELLI ET CIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 39100 Brevans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
035550318
10-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090013 publié le 10/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3293</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RCS Lons-le-Saunier</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTELLI ET CIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 39100 Brevans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
035550318
30-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080091 publié le 30/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>035 550 318 RCS Dôle</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTELLI ET CIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 39100 Brevans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
035550318
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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