Aller au contenu

Procédure sauvegarde Association De Service A La Personne Du Vignoble

Clisson20131208DT32Date : 26/11/2013Mis à jour le 15/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26/11/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association De Service A La Personne Du Vignoble à Clisson (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DT32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation De Service A La Personne Du Vignoble
VilleClisson (Loire-Atlantique)
N° de procédure20131208DT32
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le26/11/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Filatures 1
44190 Clisson

Publications

15/12/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître MANIERE, 26, boulevard Vincent Gache, 44200 Nantes, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés, de surveiller le débiteur dans sa gestion ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 1063
20131208DT32

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.