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Procédure sauvegarde Personne physique

Carcans20140609MY18Date : 24/05/2013Mis à jour le 17/06/2014 02:00
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Le 24/05/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Carcans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140609MY18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCarcans
N° de procédure20140609MY18
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/05/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Bordeaux 5
33121 Carcans

Publications

17/06/2014Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années ; désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
Annonce n° 2152
20140609MY18
21/05/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; sauvegarde judiciaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
Annonce n° 1440
20140609MY18
18/06/2013Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivant du Code de Commerce ; et désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT,123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 1882
20140609MY18

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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