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Redressement judiciaire Personne physique

BonnayDate : 13/10/2014Mis à jour le 31/10/2016 01:00
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Le 13/10/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bonnay a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBonnay
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/10/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création23/10/1996

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Val de l'Ognon 13
25870 Bonnay

Publications

31/10/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
Annonce n° 1350
409487659
09/10/2015Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
Annonce n° 2651
409487659
28/10/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
Annonce n° 1331
409487659

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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