Redressement judiciaire Personne physique

Nice20141027FZ120Date : 26-04-2012Mis à jour le 04/11/2014 01:00
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Le 26-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141027FZ120. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141027FZ120
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le02-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean-Médecin 25
06000 Nice
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposée ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication04-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1390</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALVATERRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 avenue Jean-Médecin 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposée ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20141027FZ120
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé Maître SALVETERRA sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître TADDEI mandataire judiciaire en qualité de représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, Nice 06000 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître TADDEI, 54, rue Gioffredo, Nice 0600003-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1869</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALVATERRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 avenue Jean MEDECIN 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé Maître SALVETERRA sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître TADDEI mandataire judiciaire en qualité de représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, Nice 06000 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître TADDEI, 54, rue Gioffredo, Nice 06000</dd> </dl>
20141027FZ120
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 octobre 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice26-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALVATERRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 avenue Jean Médecin 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 octobre 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20141027FZ120
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice20-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALVATERRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 avenue Jean-Médecin 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20141027FZ120
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître TADDEI (Jean-Marie), mandataire judiciaire, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises26-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 771 465 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALVATERRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 avenue Jean-Médecin 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître TADDEI (Jean-Marie), mandataire judiciaire, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20141027FZ120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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