Redressement judiciaire Personne physique

Valence-d'Agen513730622Date : 30-11-2014Mis à jour le 03/12/2014 01:00
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Personne physique à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 513730622. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValence-d'Agen (Tarn-et-Garonne)
SIREN513 730 622
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure513730622
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le27-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 42
82400 Valence-d'Agen
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>584</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 730 622 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRUGNIAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathieu</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 rue de la République 82400 Valence-d'Agen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
513730622
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban30-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 513 730 622 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRUGNIAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mathieu</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 rue de la République 82400 Valence-d'Agen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
513730622
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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