Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/05658 ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
<h3>Jugement d'ouverture</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>17 décembre 2014</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>Association PA-ISS</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Association</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>pôle d'activités et d'innovations sociales et solidaires</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
2
place
du Souvenir
38160
Saint-Marcellin
</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>Association PA-ISS ATELIERS</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Association</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>pôle d'activités et d'innovations sociales et solidaires</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
2
place
du Souvenir
38160
Saint-Marcellin
</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>Association PA-ISS EMPLOIS</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Association</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>pôle d'activités et d'innovations sociales et solidaires</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
2
place
du Souvenir
38160
Saint-Marcellin
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/05658 ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd>
</dl>