Jugement arrêtant un plan de cession ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., mandataire judiciaire, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex, maintenu aux fins d'achever la vérification des créances et régler le passif
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>906</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>16 décembre 2014</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>THIROUIN</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Jean-Luc</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>exploitant agricole</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
5
rue
des Prunus
Cherville
28700
Oinville-sous-Auneau
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement arrêtant un plan de cession ; date de cessation des paiements : 5 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., mandataire judiciaire, 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex, maintenu aux fins d'achever la vérification des créances et régler le passif</dd>
</dl>