Redressement judiciaire Personne physique

Barcelonne20150128MD11Date : 14-03-2014Mis à jour le 05/02/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 14-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Barcelonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150128MD11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBarcelonne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150128MD11
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le21-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26120 Barcelonne
Voir sur la carte
Publications
Jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-en-Isère05-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>888</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FIGUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raphaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier les Couriols 26120 Barcelonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-en-Isère</dd> </dl>
20150128MD11
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire14-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FIGUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raphaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier les Couriols 26120 Barcelonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150128MD11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Barcelonne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.