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Redressement judiciaire Personne physique

Artigat20150324NZ2Date : 01-04-2015Mis à jour le 01/04/2015 02:00
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Le 01-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Artigat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150324NZ2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArtigat
N° de procédure20150324NZ2
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bajou 0
09130 Artigat
Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication01-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef exploitant pour une activité d'élevage d'équidés et culture de légumes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150324NZ2
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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