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Redressement judiciaire Sci Le France

BessinesDate : 26/02/2010Mis à jour le 22/11/2016 01:00
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Sci Le France à Bessines (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. L'activité principale de Sci Le France est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Le France
VilleBessines (Deux-Sèvres)
SIREN448 894 147
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/11/2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création01/05/2003

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de la Rochelle 140
79000 Bessines
Adresse d'établissement
route de la Rochelle 140
79000 Bessines

Publications

22/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/503
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
Annonce n° 2507
448894147
11/10/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
Annonce n° 2366
448894147
19/04/2015Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
Annonce n° 1723
448894147
26/02/2010
Immatriculations
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
Annonce n° 1120
448894147

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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