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Redressement judiciaire Personne physique

Auvillars-sur-Saône20150923SD8Date : 03/08/2014Mis à jour le 02/10/2015 02:00
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Le 03/08/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Auvillars-sur-Saône a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150923SD8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAuvillars-sur-Saône
N° de procédure20150923SD8
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/08/2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Virotte 760
21250 Auvillars-sur-Saône
Publications
02/10/2015Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
Annonce n° 1018
Date :
28 août 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
TISSERANDOT
Prénom :
Patrick
Activite :
agriculteurs
Adresse :
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Mireille
Nom d'usage :
épouse TISSERANDOT
Activite :
agriculteurs
Adresse :
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon
20150923SD8
05/06/2015Jugement, en interprétation du jugement du 20 mars 2015 prononçant la confusion des patrimoines
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
Annonce n° 1100
Date :
17 avril 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Patrick
Activite :
agriculteurs
Adresse :
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Mireille
Nom d'usage :
épouse TISSERANDOT
Activite :
agriculteurs
Adresse :
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
Complément Jugement :
Jugement, en interprétation du jugement du 20 mars 2015 prononçant la confusion des patrimoines
20150923SD8
05/06/2015Jugement ordonnant la jonction des procédure de redressements judiciaires ouvertes le 11 juillet 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
Annonce n° 1099
Date :
20 mars 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Patrick
Activite :
agricultrice
Adresse :
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Mireille
Nom d'usage :
épouse TISSERANDOT
Activite :
agricultrice
Adresse :
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
Complément Jugement :
Jugement ordonnant la jonction des procédure de redressements judiciaires ouvertes le 11 juillet 2014
20150923SD8
26/04/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015
Annonce n° 1817
Date :
24 mars 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Mireille
Nom d'usage :
épouse TISSERANDOT
Activite :
agricultrice
Adresse :
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
20150923SD8
03/08/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
Annonce n° 1314
Date :
11 juillet 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Mireille
Nom d'usage :
épouse TISSERANDOT
Activite :
agricultrice
Adresse :
760
rue
de la Virotte
21250
Auvillars-sur-Saône
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
20150923SD8
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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