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Redressement judiciaire Personne physique

Anteuil20151008SS16Date : 25-09-2014Mis à jour le 18/10/2015 02:00
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Le 25-09-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anteuil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151008SS16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnteuil
N° de procédure20151008SS16
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Saint-Blaise 1
25340 Anteuil
Publications
Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon18-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURGEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, François, José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse Saint-Blaise 25340 Anteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20151008SS16
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon25-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURGEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, François, José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse Saint Blaise 25340 Anteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20151008SS16
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon25-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURGEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, François, José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse Saint Blaise 25340 Anteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20151008SS16
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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