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Redressement judiciaire F.C.R.D.

Amagney388759680Date : 06-07-2008Mis à jour le 20/04/2017 02:00
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F.C.R.D. à Amagney a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 388759680. L'activité principale de F.C.R.D. est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeF.C.R.D.
VilleAmagney
SIREN388 759 680
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure388759680
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le07-10-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création12-10-1992
Capital libéré7622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4339
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Mirabelles 30
25220 Amagney
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Mirabelles 30
25220 Amagney
Voir sur la carte
Noms commerciaux
F.C.R.D.
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2854</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F.C.R.D.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Autres travaux de finition</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Mirabelles 25220 Amagney</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388759680
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .19-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160205 publié le 19/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F.C.R.D.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Autres travaux de finition</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Mirabelles 25220 Amagney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388759680
22-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160031 publié le 22/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1862</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F.C.R.D.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Mirabelles 25220 Amagney</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F.C.R.D.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Autres travaux de finition</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 rue Mirabelles 25220 Amagney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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24-06-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150119 publié le 24/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>475</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : PERRIER Bernard </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 30 rue Mirabelles 25220 Amagney </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 30 rue Mirabelles 25220 Amagney </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388759680
16-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150040 publié le 16/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2766</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F.C.R.D.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Besançon 25220 Chalèze</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388759680
14-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2016</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F.C.R.D.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Besançon 25220 Chalèze</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388759680
02-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130018 publié le 02/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F.C.R.D.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Besançon 25220 Chalèze </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388759680
29-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120028 publié le 29/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3008</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F.C.R.D.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Besançon 25220 Chalèze </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388759680
13-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F.C.R.D.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Besançon 25220 Chalèze </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388759680
21-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100036 publié le 21/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION EN ABREGE : F.C.R.D.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Besançon Chalèze 25220 Roche-lez-Beaupre </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388759680
15-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090031 publié le 15/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION EN ABREGE : F.C.R.D.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Besançon Chalèze, 25220 Roche-lez-Beaupre </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388759680
06-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080043 publié le 06/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2475</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 759 680 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCHE COMTE RENOVATION DECORATION EN ABREGE : F.C.R.D.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue de Besançon Chalèze, 25220 Roche-lez-Beaupre </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388759680
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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