Redressement judiciaire Personne physique

Berson20151102TH39Date : 30-10-2014Mis à jour le 11/11/2015 01:00
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Le 30-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berson a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151102TH39. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBerson
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151102TH39
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
Prononcé le21-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33390 Berson
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; N° RG : 13/0008211-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2113</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 Butte des Juins 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; N° RG : 13/00082</dd> </dl>
20151102TH39
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/0008211-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2235</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 Butte des Juins 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00082</dd> </dl>
20151102TH39
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00082 ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne30-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1099</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEMEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2, Butte des Juins 33390 Berson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00082 ; date de cessation des paiements : 7 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne</dd> </dl>
20151102TH39
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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