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Redressement judiciaire Personne physique

Chantillac20160110XZ17Date : 17-01-2016Mis à jour le 17/01/2016 01:00
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Le 17-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chantillac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160110XZ17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChantillac
N° de procédure20160110XZ17
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16360 Chantillac
Publications
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur E. BREARD, en qualité déjuge-commissaire et Madame C. RAFFRAY, en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 10 juin 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI (Jean, Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc17-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2577</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BODART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chez Brard 16360 Chantillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur E. BREARD, en qualité déjuge-commissaire et Madame C. RAFFRAY, en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 10 juin 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI (Jean, Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20160110XZ17
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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