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Redressement judiciaire Demeusy Et Cie

BavilliersDate : 24/01/2016Mis à jour le 06/07/2025 02:00
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Le 24/01/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Demeusy Et Cie à Bavilliers (Territoire de Belfort) a été prononcé. L'activité principale de Demeusy Et Cie est industries alimentaires. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeDemeusy Et Cie
VilleBavilliers (Territoire de Belfort)
SIREN537 020 034
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Belfort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/07/2025
Forme juridiqueSociété Anonyme
Date de création01/01/1970
Capital libéré90000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Grande rue François Mitterand 45
90800 Bavilliers

Publications

06/07/2025Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2025 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
537020034
23/12/2020Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
537020034
08/09/2020Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
537020034
16/08/2019Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
537020034
16/08/2019Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la République - CS 16473 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
537020034
02/07/2019Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
537020034
14/07/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
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26/05/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
537020034
24/01/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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