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Redressement judiciaire Le Moulin Des Traditions

BavilliersDate : 24/01/2016Mis à jour le 06/07/2025 02:00
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Le 24/01/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Le Moulin Des Traditions à Bavilliers (Territoire de Belfort) a été prononcé. L'activité principale de Le Moulin Des Traditions est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLe Moulin Des Traditions
VilleBavilliers (Territoire de Belfort)
SIREN519 097 554
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Belfort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/07/2025
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création11/12/2009
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Grande rue François Mitterrand 45
90800 Bavilliers

Publications

06/07/2025Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2024 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
519097554
14/07/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
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30/03/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
519097554
24/01/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
519097554

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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