Redressement judiciaire Personne physique

Chassey-le-Camp201603150168Date : 24-03-2015Mis à jour le 27/03/2016 01:00
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Personne physique à Chassey-le-Camp (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 201603150168. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChassey-le-Camp (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201603150168
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le08-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Ermitage 4
71150 Chassey-le-Camp
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Publications
27-03-2016
201603150168
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry ; RG : 15/0000527-03-2016
201603150168
02-11-2015
201603150168
24-03-2015
201603150168
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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