Redressement judiciaire Personne physique

Charentay353380165Date : 19-05-2016Mis à jour le 18/07/2021 02:00
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Le 19-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charentay (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 353380165. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCharentay (Rhône)
SIREN353 380 165
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure353380165
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Prononcé le26-04-2016
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69220 Charentay
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Publications
jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 1er octobre 2032. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 16/0039218-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 380 165RCSde Villefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOMAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne et ventre de vin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Valette 69220 Charentay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TILLY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>JOMAIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Valette 69220 Charentay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 1er octobre 2032. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 16/00392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353380165
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; n° RG : 16/0039207-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOMAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne et vente de vin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Valette 69220 Charentay</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TILLY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse JOMAIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne et vente de vin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Valette 69220 Charentay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; n° RG : 16/00392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353380165
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/0039219-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2008</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOMAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Valette 69220 Charentay</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TILLY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>JOMAIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Valette 69220 Charentay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353380165
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL ALLIANCE MJ, demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/0039202-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOMAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TILLY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne et vente de vin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Valette 69220 Charentay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL ALLIANCE MJ, demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353380165
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY-HARVEY (Véronique), de la SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, BP 30230, 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/0039209-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOMAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne et vente de vin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Valette 69220 Charentay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY-HARVEY (Véronique), de la SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, BP 30230, 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353380165
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/0039219-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JOMAIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne et vente de vin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Valette 69220 Charentay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353380165
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