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Redressement judiciaire Personne physique

Villette-les-Dôle342556578Date : 28-06-2016Mis à jour le 07/12/2017 01:00
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Le 28-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villette-les-Dôle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 342556578. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillette-les-Dôle
SIREN342 556 578
N° de procédure342556578
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-06-2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-10-1987
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
39100 Villette-les-Dôle
Adresse d'établissement
0
39100 Villette-les-Dole
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0001507-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 342 556 578 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Résidence le Château 39100 Villette-les-Dole</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
342556578
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/0001526-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1764</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 342 556 578 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse PERRIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Résidence le Château 39100 Villette-les-Dole</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
342556578
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/0001528-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1930</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 342 556 578 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacqueline</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse PERRIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Résidence le Château 39100 Villette-les-Dôle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
342556578
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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