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Redressement judiciaire Personne physique

Berche900189811Date : 07/10/2015Mis à jour le 15/09/2016 02:00
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Le 07/10/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berche (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900189811. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBerche (Territoire de Belfort)
N° de procédure900189811
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
25420 Berche

Publications

15/09/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
Annonce n° 2030
900189811
11/08/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016
Annonce n° 2422
900189811
07/10/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
Annonce n° 2518
900189811

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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