Redressement judiciaire Des Cotes

Bourg-Archambault2016101102134Date : 01-08-2008Mis à jour le 20/10/2016 02:00
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Des Cotes à Bourg-Archambault (Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101102134. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDes Cotes
VilleBourg-Archambault (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016101102134
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le26-09-2016
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86390 Bourg-Archambault
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Publications
Jugement adoptant un plan de redressement d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; RG n° 15/0263520-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DES COTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 Lieu-Dit des Champs 86390 Bourg-Archambault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de redressement d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît Ermitage ; RG n° 15/02635</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101102134
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/0263508-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160134 publié le 08/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DES COTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 Lieu-dit des Champs 86390 Bourg-Archambault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/02635</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101102134
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire15-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DES COTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture et élevage associés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 Lieu-dit des Champs 86390 Bourg-Archambault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101102134
25-09-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150184 publié le 25/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1306</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 790 590 947 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DES COTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : FUMOLEAU Guillaume Christian modification le 16 Septembre 2015 </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 10 Lieu-Dit Champs 86390 Bourg-Archambault </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101102134
13-07-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>413</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 389 156 563 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GEL COTE DE BEAUTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>254589.86 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Zae de Gâte Bien 17600 Sablonceaux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement complémentaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3250 Euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>fourniture pour boulangerie, pâtisserie.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 31 rue de Touraine 86530 Cenon-sur-Vienne </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 311 099 998 RCS Angouleme </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETS LEGEAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 avril 2014</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Courrier Français du 27 juin 2014</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au fonds vendu ETS LEGEAY 31 rue de Touraine 86530 CENON SUR VIENNE pour la validité et pour la correspondance</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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24-07-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130141 publié le 24/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3776</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 267 098 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DE LA COTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile d'exploitation agricole</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>154995.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-01-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 790 590 947 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DES COTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>63000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : PAIN Lucette Jeanne Gérant : FUMOLEAU Guillaume Christian </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Champs 86390 Bourg-Archambault </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>culture de céréales élevage bovins viande et Caprins.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 janvier 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101102134
10-11-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110218 publié le 10/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1901</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 505 297 085 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DE LA COTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>4000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Cogérant associé indéfiniment responsable : DEVERGNE Jany Berty Associé indéfiniment responsable : NOUVELLON Jean-Yves Marie Pascal en fonction le 02 Novembre 2011 Cogérant associé indéfiniment responsable : ENRICO Rémi Jean Paul en fonction le 02 Novembre 2011 Associé indéfiniment responsable : CABARET Frédéric Bernard Henri Georges en fonction le 02 Novembre 2011 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital. Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101102134
01-08-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080135 publié le 01/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 505 297 085 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DE LA COTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEVERGNE Jany Berty. Co-gérant associé indéfiniment responsable : EHRMANN Marie-Christine Elisabeth. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> la Pétite Ronde 86230 Saint Gervais Trois Clochers </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition et gestion d'immeuble et de meubles, portefeuille.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> la Pétite Ronde 86230 Saint Gervais Trois Clochers </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>17 juillet 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>17 juin 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101102134
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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