Redressement judiciaire Personne physique

Audincthun2016110200213Date : 13-02-2013Mis à jour le 10/11/2016 01:00
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Le 13-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Audincthun a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110200213. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAudincthun
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016110200213
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Omer
Prononcé le25-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Mencas 1
62560 Audincthun
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan d'apurement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son encontre ; nomme M. O. DA SILVA, juge commissaire titulaire ; nomme Maître RUFFIN, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer, mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois à compter de la publication à déposer au mandataire liquidateur ; RG : 16/91310-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELRUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Mencas Wandonne 62560 Audincthun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan d'apurement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son encontre ; nomme M. O. DA SILVA, juge commissaire titulaire ; nomme Maître RUFFIN, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer, mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois à compter de la publication à déposer au mandataire liquidateur ; RG : 16/913</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200213
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour six ans ; désigné Maître RUFFIN, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer, commissaire à l'exécution du plan09-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELRUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Menas Wandonne 3 62560 Audincthon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour six ans ; désigné Maître RUFFIN, 7, rue Saint-Bertin, 62500 Saint-Omer, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200213
Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 201328-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1508</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELRUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Texas Wandonne 3 69560 Audincthun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2013</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200213
Jugement ordonnant la période d'observation jusqu'au 25 décembre 201304-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELRUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Mencat 62560 Audincthun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la période d'observation jusqu'au 25 décembre 2013</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200213
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27/12/2012 ; désigné comme juge-commissaire : BOULOGNE (Corinne) ; juge-commissaire suppléant : SALOMON (Guillaume) ; comme mandataire judiciaire : RUFFIN (Pascal), avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; comme commissaire priseur : FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement13-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1799</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELRUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Menas Wandonne 3 62560 Audincthun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27/12/2012 ; désigné comme juge-commissaire : BOULOGNE (Corinne) ; juge-commissaire suppléant : SALOMON (Guillaume) ; comme mandataire judiciaire : RUFFIN (Pascal), avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; comme commissaire priseur : FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200213
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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