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Redressement judiciaire Personne physique

Châteauneuf-du-Pape2016110800099Date : 09/10/2015Mis à jour le 18/11/2016 01:00
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Le 09/10/2015, un état des créances de Personne physique à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110800099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChâteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
N° de procédure2016110800099
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/10/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Armeniers 45
84230 Châteauneuf-du-Pape

Publications

18/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; 14/00047
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
Annonce n° 2059
2016110800099
09/10/2015Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 14/00047
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
Annonce n° 4329
2016110800099

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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