Redressement judiciaire Personne physique

Voreppe2016120200049Date : 11-12-2016Mis à jour le 11/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Voreppe (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120200049. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVoreppe (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016120200049
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le22-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai des Chartreux 268
38340 Voreppe
Voir sur la carte
Publications
Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 septembre 2016, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/3311-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASSAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sage-femme au CABINET MEDICAL DES ECHELLES, sis 6 Place Francisque Viard, 73360 Les Echelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 268 quai des Chartreux 38340 Voreppe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 16 septembre 2016, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/33</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200049
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.