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Redressement judiciaire Personne physique

Anteuil2016122800037Date : 25-09-2014Mis à jour le 05/01/2017 01:00
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Le 25-09-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anteuil a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122800037. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnteuil
N° de procédure2016122800037
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Saint-Blaise 1
25340 Anteuil
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire ; n° RG : 14/2505-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-04-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURGEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, François, José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse Saint-Blaise 25340 Anteuil</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire ; n° RG : 14/25</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122800037
Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon18-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURGEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, François, José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse Saint-Blaise 25340 Anteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122800037
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon25-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURGEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, François, José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse Saint Blaise 25340 Anteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122800037
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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