Redressement judiciaire Sport Club

Bavilliers2017031300018Date : 23-03-2017Mis à jour le 23/03/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 23-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sport Club à Bavilliers (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031300018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSport Club
VilleBavilliers (Territoire de Belfort)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017031300018
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le06-03-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Urcerey 29
90800 Bavilliers
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer suivant la présente publication auprès du SCP GUYON-DAVAL ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25202 Montbeliard ; RG 17/0000123-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170058 publié le 23/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2860</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SPORT CLUB</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 route d'Urcerey 90800 Bavilliers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer suivant la présente publication auprès du SCP GUYON-DAVAL ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25202 Montbeliard ; RG 17/00001</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031300018
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Territoire de BelfortPlus de procédures collectives à Bavilliers
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.