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Redressement judiciaire S.C.I. T.A.T.B.C.

ArbouansDate : 04/04/2017Mis à jour le 10/06/2018 02:00
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Le 04/04/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. T.A.T.B.C. à Arbouans a été prononcé. L'activité principale de S.C.I. T.A.T.B.C. est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. T.A.T.B.C.
VilleArbouans
SIREN404 924 094
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/04/2018
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création22/03/1996
Capital libéré1086000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place des Ecoles 1
25400 Arbouans

Publications

10/06/2018Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018
Annonce n° 1855
404924094
10/06/2018Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214
404924094
28/11/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00214
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017
Annonce n° 2019
404924094
04/04/2017Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des cranciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00214
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
Annonce n° 1530
404924094

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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