Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Bastia (Haute-Corse)2017061600094Date : 08/02/2016Mis à jour le 25/06/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08/02/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bastia (Haute-Corse) (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017061600094. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBastia (Haute-Corse) (Haute-Corse)
N° de procédure2017061600094
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/02/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route Royale Paese Novu 0
20600 Bastia (Haute-Corse)

Publications

25/06/2017Jugement arrêtant un plan d'apurement pour une durée de dix ans ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; RG : 15-1729
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
Annonce n° 1236
2017061600094
28/09/2016Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente ; RG n° 15/01729
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
Annonce n° 1256
2017061600094
02/05/2016Jugement ordonnant la poursuite d'observation ainsi que la poursuite d'activité ; date de cessation des paiements : 8 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; RG 15/01729
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160087 publié le 02/05/2016
Annonce n° 1264
2017061600094
24/02/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL, 850, Rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
Annonce n° 1743
2017061600094

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.