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Redressement judiciaire Personne physique

Charcier2017091100016Date : 11/04/2016Mis à jour le 20/09/2017 02:00
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Le 11/04/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charcier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091100016. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCharcier
N° de procédure2017091100016
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/04/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Derrière La Combe 195
39130 Charcier

Publications

20/09/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017
Annonce n° 1900
2017091100016
14/05/2017Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de cinq ans au lieu de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
Annonce n° 2149
2017091100016
26/04/2017Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017
Annonce n° 1762
2017091100016
29/04/2016Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016
Annonce n° 2225
2017091100016

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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